Code du service national

Version en vigueur depuis le 10 septembre 2021

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Article L111-2

Version en vigueur depuis le 10 septembre 2021

Modifié par Ordonnance n°2021-1159 du 8 septembre 2021 - art. 1

Le service national universel comprend des obligations : le recensement, la journée défense et citoyenneté et l'appel sous les drapeaux.

Il comporte aussi un service civique et d'autres formes de volontariat qui peuvent comporter des séjours de cohésion.

La journée défense et citoyenneté a pour objet de conforter l'esprit de défense et de concourir à l'affirmation du sentiment d'appartenance à la communauté nationale, ainsi qu'au maintien du lien entre l'armée et la jeunesse.

L'appel sous les drapeaux permet d'atteindre, avec les militaires professionnels, les volontaires et les réservistes, les effectifs déterminés par le législateur pour assurer la défense de la Nation.


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