Code rural (ancien)

Version en vigueur du 18 juillet 1978 au 22 juin 2000

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Article 1029 (abrogé)

Version en vigueur du 18 juillet 1978 au 22 juin 2000

Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000
Modifié par Loi 78-753 1978-07-17 art. 33 JORF 18 juillet 1978
Modifié par Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 - art. 33

Lorsque les assurés cessent de remplir les conditions prévues par la présente section, il doit être procédé à leur radiation. Cette radiation peut être opérée soit sur la demande de l'intéressé ou de l'employeur, sous réserve de la production des justifications nécessaires, soit sur l'initiative du service de l'inspection des lois sociales en agriculture. Elle a effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant.

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