Article L3221-1
Version en vigueur du 26 février 2010 au 28 janvier 2016
Modifié par Ordonnance n°2010-177
du 23 février 2010 - art. 1
Modifié par Ordonnance n°2010-177
du 23 février 2010 - art. 17
La lutte contre les maladies mentales comporte des actions de prévention, de diagnostic, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale.
A cet effet, les établissements de santé autorisés en psychiatrie exercent leurs missions dans le cadre des territoires de santé mentionnés à l'article L. 1434-16 et dans les conditions prévues aux articles L. 1434-7 et L. 1434-9.