Code de la santé publique

Version en vigueur du 09 novembre 2007 au 01 juillet 2018

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Article R1333-72

Version en vigueur du 09 novembre 2007 au 01 juillet 2018

Modifié par Décret n°2007-1582 du 7 novembre 2007 - art. 26 () JORF 9 novembre 2007

Les guides de prescription et de procédure de réalisation des actes prévus aux articles R. 1333-70 et R. 1333-71 doivent contenir des informations spécifiques pour :

-les actes concernant les enfants ;

-les actes concernant les femmes enceintes ;

-les actes de médecine nucléaire concernant les femmes qui allaitent ;

-les examens effectués dans le cadre d'un dépistage organisé des maladies mentionnées à l'article L. 1411-2.


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