Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 01 juin 1997 au 01 avril 2010

Naviguer dans le sommaire du code

Article D183-1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 juin 1997 au 01 avril 2010

Abrogé par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 342
Création Décret 97-631 1997-05-31 art. 1 2° JORF 1er juin 1997

Il est institué au sein de l'union régionale des caisses d'assurance maladie un comité technique composé du directeur de chacun des organismes constituant l'union, des médecins-conseils régionaux et du médecin coordonnateur régional de la mutualité sociale agricole mentionnés à l'article D. 183-8, des médecins chefs de service des caisses primaires d'assurance maladie, membres de l'union, du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation et du directeur de la caisse régionale d'assurance maladie.

Le directeur régional des affaires sanitaires et sociales peut assister aux réunions du comité.

Le comité technique peut, en outre, comprendre toute personne qu'il estime compétente et notamment les directeurs de caisses de mutualité sociale agricole.

Ce comité assiste le directeur qui le préside dans l'élaboration et la mise en oeuvre des orientations arrêtées par le conseil d'administration de l'union.

Retourner en haut de la page