Article L112-3 (abrogé)
Version en vigueur du 08 novembre 1997 au 22 décembre 2007
Abrogé par LOI n°2007-1787
du 20 décembre 2007 - art. 27 (V)
Création Loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 - art. 1 () JORF 8 novembre 1997
Les jeunes hommes nés en 1980 et 1981 sont recensés à l'âge de dix-sept ans.