Article L1424-24-4
Version en vigueur depuis le 17 août 2004
Création Loi n°2004-811 du 13 août 2004 - art. 51 () JORF 17 août 2004
En cas d'absence ou d'empêchement, les membres du conseil d'administration sont remplacés par des suppléants élus selon les mêmes modalités et pour la même durée qu'eux.