Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 24 décembre 2016

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Article R314-178

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 24 décembre 2016

Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 249

Le directeur général de l'agence régionale de santé procède au calcul de la valeur moyenne régionale du point relatif à la dépendance. En vue de permettre les comparaisons interdépartementales et inter-établissements, il procède également au calcul de la valeur régionale de tous les autres indicateurs médico-socio-économiques figurant au tableau de bord prévu au 4° de l'article R. 314-163.


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