Code de la santé publique

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 31 décembre 2023

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Article R6123-32-3 (abrogé)

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 31 décembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 179

Les modalités selon lesquelles les patients relevant de l'activité spécialisée mentionnée à l'article R. 6123-32-1 sont orientés vers l'établissement mentionné à l'article R. 6123-32-2 et les modalités selon lesquelles ce dernier les prend en charge sont fixées par une convention particulière ou dans le cadre du réseau mentionné à l'article R. 6123-26.

La convention prévoit les modalités de suivi et d'évaluation régulière de ces prises en charge, qui font l'objet d'un rapport transmis chaque année à l'agence régionale de santé.

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