Code de la santé publique

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 03 juillet 2015

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Article D3121-22

Version en vigueur du 01 avril 2010 au 03 juillet 2015

Modifié par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 93

Les établissements et services mentionnés à l'article D. 3121-21 peuvent également, en application du deuxième alinéa de l'article L. 3121-2, sur autorisation du directeur général de l'agence régionale de santé, être désignés pour effectuer des consultations sur d'autres maladies transmissibles dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.


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