Code de déontologie des agents de police municipale

Version en vigueur du 06 août 2003 au 01 janvier 2014

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Article 16 (abrogé)

Version en vigueur du 06 août 2003 au 01 janvier 2014

Abrogé par Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 9

Le maire défend les agents de police municipale contre les menaces, les violences, les voies de fait, les injures, diffamations ou outrages dont ils sont victimes dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions.

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