Code de l'environnement

Version en vigueur du 07 janvier 2012 au 01 janvier 2020

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Article L592-8

Version en vigueur du 07 janvier 2012 au 01 janvier 2020

Création Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 3

Les membres du collège de l'Autorité de sûreté nucléaire exercent leurs fonctions à plein temps.

Le président et les membres du collège reçoivent respectivement un traitement égal à celui afférent à la première et à la deuxième des deux catégories supérieures des emplois de l'Etat classés hors échelle.


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