Code civil

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

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Article 1908

Version en vigueur depuis le 21 mars 1804

Création Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

La quittance du capital donnée sans réserve des intérêts en fait présumer le paiement et en opère la libération.


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