Code de la santé publique

Version en vigueur depuis le 06 mai 2010

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Article R6146-14

Version en vigueur depuis le 06 mai 2010

Modifié par Décret n°2010-449 du 30 avril 2010 - art. 1

La commission se réunit au moins trois fois par an. Elle se dote d'un règlement intérieur et d'un bureau. Elle est convoquée par son président. Cette convocation est de droit à la demande du président du directoire, de la moitié au moins des membres de la commission ou du directeur général de l'agence régionale de santé.

L'ordre du jour est fixé par le président de la commission.


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