Code du travail

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 27 décembre 2020

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Article L1242-3

Version en vigueur du 01 mai 2008 au 27 décembre 2020

Outre les cas prévus à l'article L. 1242-2, un contrat de travail à durée déterminée peut être conclu :

1° Au titre de dispositions légales destinées à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ;

2° Lorsque l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions déterminées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.






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