Code de la sécurité sociale

Version en vigueur depuis le 06 octobre 2012

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Article D253-1

Version en vigueur depuis le 06 octobre 2012

Modifié par Décret n°2012-1127 du 4 octobre 2012 - art. 1

Les articles ci-après s'appliquent aux organismes du régime général et aux organismes de sécurité sociale dont la gestion de trésorerie est confiée à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.


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