Code de la santé publique

Version en vigueur du 15 septembre 2014 au 01 mai 2016

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Article R1221-24

Version en vigueur du 15 septembre 2014 au 01 mai 2016

Modifié par DÉCRET n°2014-1042 du 12 septembre 2014 - art. 3

Le système national d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle comprend :

- l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ;

- les coordonnateurs régionaux d'hémovigilance et de sécurité transfusionnelle mentionnés à l'article R. 1221-32 ;

- l'Etablissement français du sang et le centre de transfusion sanguine des armées ;

- l'Institut de veille sanitaire ;

- les établissements de santé et les hôpitaux des armées ;

- tout professionnel de santé.


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