Article D451-43 (abrogé)
Version en vigueur du 16 mai 2007 au 24 août 2018
Abrogé par Décret n°2018-734 du 22 août 2018 - art. 1
Modifié par Décret n°2007-899 du 15 mai 2007 - art. 1 () JORF 16 mai 2007
Les épreuves du diplôme comprennent un contrôle interne mis en oeuvre en cours de formation et dont les modalités sont détaillées dans le dossier de déclaration préalable mentionné à l'article R. 451-2 et des épreuves organisées par le recteur.