Code de la santé publique

Version en vigueur du 05 août 2005 au 01 avril 2010

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Article R716-3-1 (abrogé)

Version en vigueur du 05 août 2005 au 01 avril 2010

Abrogé par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 221
Modifié par Décret n°2005-923 du 2 août 2005 - art. 1 () JORF 5 août 2005

L'Assistance publique - hôpitaux de Paris est un établissement public de santé relevant de la ville de Paris.

Elle gère, dans les conditions définies par les dispositions ci-après, les hôpitaux, groupes hospitaliers, services généraux et groupements hospitaliers universitaires composant le centre hospitalier universitaire.

Elle exerce les missions définies au chapitre Ier du présent titre sur le plan régional et, pour certaines d'entre elles, sur le plan national et international.

Les dispositions de la section 3 du chapitre Ier et celles du chapitre IV du présent titre, ainsi que les textes pris pour leur application, sont applicables à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sous réserve des dispositions ci-après.

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