Article L116-2
Version en vigueur depuis le 03 janvier 2002
Création Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 1 () JORF 3 janvier 2002
Création Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 3 () JORF 3 janvier 2002
L'action sociale et médico-sociale est conduite dans le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains avec l'objectif de répondre de façon adaptée aux besoins de chacun d'entre eux et en leur garantissant un accès équitable sur l'ensemble du territoire.