Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002

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Article L334-1 (abrogé)

Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002

Abrogé par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 222 () JORF 18 janvier 2002
Modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 () JORF 26 décembre 2001

Les salariées dont le contrat de travail est suspendu en application de l'article L. 122-25-1-1 du code du travail bénéficient d'une allocation journalière selon les conditions de droit fixées à l'article L. 313-1 pour les prestations visées au 2° du I de cet article.

Les dispositions de l'article L. 313-2 sont applicables pour l'appréciation des conditions d'ouverture du droit à l'allocation journalière.

Cette allocation est calculée, liquidée et servie selon les dispositions des articles L. 323-4 et L. 323-5 par la caisse primaire d'assurance maladie dont relève la salariée.

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