Code de la défense

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013

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Article L3418-3

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2013

Modifié par LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 44

Le foyer d'entraide de la légion étrangère est administré par un conseil d'administration présidé par le général commandant la légion étrangère.

Il comprend, en outre :

1° Des représentants de l'Etat, dont des représentants de la légion étrangère ;

2° Des représentants des bénéficiaires des prestations délivrées par l'établissement ;

3° Des membres nommés en raison de leur compétence.


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