Article L229-1
Version en vigueur du 17 septembre 2011 au 01 juillet 2021
Modifié par Ordonnance n°2011-1105
du 14 septembre 2011 - art. 6
La lutte contre l'intensification de l'effet de serre et la prévention des risques liés au réchauffement climatique sont reconnues priorités nationales.
Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les mesures prises à cette fin sont déterminés par les dispositions du présent titre et par les dispositions du livre II de la première partie du code des transports et celles du livre Ier, titre préliminaire, et du livre VI du code de l'énergie.