Article R3221-10 (abrogé)
Version en vigueur du 08 mai 2005 au 01 avril 2010
Abrogé par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 107
Modifié par Décret n°2005-434 du 6 mai 2005 - art. 2 () JORF 8 mai 2005
La commission se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président. En outre, elle est réunie à la demande écrite de la moitié des membres de la commission.
L'ordre du jour est fixé par le président.
Le secrétariat de la commission est assuré par l'agence régionale de l'hospitalisation.