Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002

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Article L334-3 (abrogé)

Version en vigueur du 26 décembre 2001 au 18 janvier 2002

Abrogé par Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 222 () JORF 18 janvier 2002
Modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 - art. 55 () JORF 26 décembre 2001

L'allocation journalière n'est pas cumulable avec :

1° L'indemnisation des congés de maternité, de maladie ou d'accident du travail ;

2° Le complément de 3e catégorie de l'allocation d'éducation spéciale prévue au 3° de l'article R. 541-2 ;

3° L'allocation de présence parentale prévue à l'article L. 544-1 ;

4° L'allocation parentale d'éducation à taux plein prévue au 1° de l'article L. 532-1 ;

5° L'allocation parentale d'éducation à taux partiel à l'ouverture du droit de celle-ci.

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