Code monétaire et financier

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 16 mai 2001

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Article L512-18 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 16 mai 2001

Abrogé par Loi n°2001-420 du 15 mai 2001 - art. 27 (V)

Les banques populaires doivent faire suivre leur dénomination dans tous les documents qu'elles publient de la seule qualification de banque populaire, et de la seule référence pure et simple aux dispositions législatives régissant les banques populaires et les établissements de crédit.

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