Code général des collectivités territoriales

Version en vigueur depuis le 31 mars 2011

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Article L3521-1

Version en vigueur depuis le 31 mars 2011

Modifié par LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 4

Le Département de Mayotte comprend la Grande-Terre la Petite-Terre ainsi que les autres îles et îlots situés dans le récif les entourant.

Il fait partie de la République et ne peut cesser d'y appartenir sans le consentement de sa population.


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