Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 19 décembre 2008

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Article L352-1 (abrogé)

Version en vigueur du 21 décembre 1985 au 19 décembre 2008

Abrogé par LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 88
Création Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985

Le service de la pension de vieillesse attribuée ou révisée au titre de l'inaptitude au travail peut être suspendu lorsque le titulaire, n'ayant pas atteint l'âge fixé en application du 1° de l'article L. 351-8, exerce une activité professionnelle lui procurant des revenus dépassant un montant déterminé.

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