Code électoral

Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 22 février 2007

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Article L334-15 (abrogé)

Version en vigueur du 16 décembre 2005 au 22 février 2007

Abrogé par Loi n°2007-223 du 21 février 2007 - art. 17 (V) JORF 22 février 2007
Modifié par Loi n°2005-1563 du 15 décembre 2005 - art. 5 () JORF 16 décembre 2005

Les dispositions du livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, à l'exclusion de l'article L. 280.

Le renouvellement du mandat des sénateurs de Mayotte a lieu à la même date que celui des sénateurs de la série 1 prévue à l'article LO 276 du code électoral.

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