Code du travail

Version en vigueur du 27 juin 2008 au 08 août 2015

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Article L5421-1

Version en vigueur du 27 juin 2008 au 08 août 2015

Modifié par LOI n°2008-596 du 25 juin 2008 - art. 5

En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi ou dont le contrat de travail a été rompu conventionnellement selon les modalités prévues aux articles L. 1237-11 et suivants, aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent titre.



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