Article D6323-8
Version en vigueur du 01 août 2010 au 02 mars 2018
Transféré par Décret n°2018-143 du 27 février 2018 - art. 1
Modifié par Décret n°2010-895
du 30 juillet 2010 - art. 1
Les centres de santé disposent de locaux et d'installations matérielles permettant d'assurer aux patients des conditions d'accessibilité, de sécurité et d'hygiène conformes aux normes en vigueur.