Code de l'éducation

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 21 mai 2009

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Article R421-37

Version en vigueur du 19 mars 2008 au 21 mai 2009

Création Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)


La commission permanente dans les collèges et lycées comprend les membres suivants :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° L'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;
3° Le gestionnaire ;
4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;
5° Quatre représentants élus des personnels, dont trois au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et un au titre des personnels administratifs, techniques, ouvriers, de service, sociaux et de santé ;
6° Trois représentants élus des parents d'élèves dans les collèges et les lycées ;
7° Un représentant élu des élèves dans les collèges et deux dans les lycées.


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