Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur du 12 février 2005 au 01 janvier 2019

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Article L344-2

Version en vigueur du 12 février 2005 au 01 janvier 2019

Modifié par Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 39 () JORF 12 février 2005

Les établissements et services d'aide par le travail accueillent des personnes handicapées dont la commission prévue à l'article L. 146-9 a constaté que les capacités de travail ne leur permettent, momentanément ou durablement, à temps plein ou à temps partiel, ni de travailler dans une entreprise ordinaire ou dans une entreprise adaptée ou pour le compte d'un centre de distribution de travail à domicile, ni d'exercer une activité professionnelle indépendante. Ils leur offrent des possibilités d'activités diverses à caractère professionnel, ainsi qu'un soutien médico-social et éducatif, en vue de favoriser leur épanouissement personnel et social.


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