Code de l'action sociale et des familles

Version en vigueur depuis le 18 janvier 2002

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Article L511-3

Version en vigueur depuis le 18 janvier 2002

Création Loi n°2002-73 du 17 janvier 2002 - art. 220 () JORF 18 janvier 2002

L'aide prévue à l'article L. 511-2 peut être notamment octroyée en distribuant à la personne dénuée de ressources des secours en nature ou en espèces, en assurant son placement dans un établissement d'accueil approprié, en lui fournissant du travail adapté à ses capacités ou en lui procurant un accompagnement socio-éducatif.

A ces fins, la commune peut créer des structures d'insertion ou d'hébergement temporaire.


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