Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 19 mai 2011

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Article R111-2

Version en vigueur depuis le 19 mai 2011

Modifié par Décret n°2011-531 du 16 mai 2011 - art. 1

Les grandes orientations du plan régional de l'agriculture durable prennent en compte les orientations du schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu par l'article L. 222-1 du code de l'environnement, pour le secteur agricole, ayant pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'adaptation des territoires et des activités aux changements climatiques et la réduction ou la prévention de la pollution atmosphérique ainsi que les objectifs quantitatifs de développement de la production d'énergie renouvelable de ce schéma.


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