Code de la santé publique

Version en vigueur du 23 mai 2006 au 31 décembre 2023

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Article R6123-32-9

Version en vigueur du 23 mai 2006 au 31 décembre 2023

Création Décret n°2006-576 du 22 mai 2006 - art. 2 () JORF 23 mai 2006

L'établissement autorisé à exercer l'activité mentionnée au 3° de l'article R. 6123-1 organise la prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques se présentant dans la structure des urgences :

1° Avec sa structure de psychiatrie, lorsqu'il est autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie mentionnée au 4° de l'article R. 6122-25 ;

2° Avec un autre établissement de santé autorisé à exercer cette activité dans le cas contraire.


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