Code de la santé publique

Version en vigueur du 11 août 2004 au 19 mai 2011

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Article L1335-2-1 (abrogé)

Version en vigueur du 11 août 2004 au 19 mai 2011

Abrogé par LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 140
Création Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 81 () JORF 11 août 2004

Est soumise à déclaration l'exploitation d'un système d'aéroréfrigération, susceptible de générer des aérosols, ne relevant pas de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.

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