Code de l'éducation

Version en vigueur du 11 août 2004 au 23 juillet 2009

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Article L631-3 (abrogé)

Version en vigueur du 11 août 2004 au 23 juillet 2009

Abrogé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 43
Création Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 50 () JORF 11 août 2004

La formation initiale et continue de tous les professionnels de santé ainsi que des professionnels du secteur médico-social comprend un enseignement spécifique dédié aux effets de l'alcool sur le foetus. Cet enseignement doit avoir pour objectif de favoriser la prévention par l'information ainsi que le diagnostic et l'orientation des femmes concernées et des enfants atteints vers les services médicaux et médico-sociaux spécialisés.

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