Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Version en vigueur du 26 mai 2014 au 09 mars 2016

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Article L611-11

Version en vigueur du 26 mai 2014 au 09 mars 2016

Modifié par Ordonnance n° 2014-464 du 7 mai 2014 - art. 17

Les articles L. 611-8 et L. 611-9 sont applicables en Guadeloupe dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà, ainsi que sur les routes nationales 1 et 4.

Il en est de même à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin dans une zone comprise entre le littoral et une ligne tracée à un kilomètre en deçà.


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