Article L641-2

Code de l'éducation

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 02 août 2014 au 10 août 2016

Code de l'éducation
Partie législative (Articles L111-1 à L974-3)
- Troisième partie : Les enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L854-1)
  - Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs (Articles L611-1 à L684-3)
    - Titre IV : Les formations technologiques (Articles L641-1 à L642-12)
      - Chapitre Ier : Dispositions communes. (Articles L641-1 à L641-5)
        Article L641-1
        Article L641-2
        Article L641-3
        Article L641-4
        Article L641-5

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Version en vigueur du 02 août 2014 au 10 août 2016

Modifié par LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 65

Les dispositions du I et du cinquième alinéa du II de l'article L. 335-5 et celles de l'article L. 335-6 sont applicables aux formations technologiques supérieures.

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