Article L641-2Version en vigueur du 02 août 2014 au 10 août 2016Modifié par LOI n°2014-856 du 31 juillet 2014 - art. 65Les dispositions du I et du cinquième alinéa du II de l'article L. 335-5 et celles de l'article L. 335-6 sont applicables aux formations technologiques supérieures.VersionsLiens relatifsVersionsLiens relatifs