Code de la santé publique

Version en vigueur du 24 décembre 2011 au 01 juin 2021

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Article L5132-6

Version en vigueur du 24 décembre 2011 au 01 juin 2021

Modifié par Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 2

Les listes I et II mentionnées au 4° de l'article L. 5132-1 comprennent :

1° Certaines substances classées dangereuses pour la santé conformément à l'article L. 1342-2 ;

2° Les médicaments susceptibles de présenter directement ou indirectement un danger pour la santé ;

3° Les médicaments à usage humain contenant des substances dont l'activité ou les effets indésirables nécessitent une surveillance médicale ;

4° (Abrogé) ;

5° Tout autre produit ou substance présentant pour la santé des risques directs ou indirects.

La liste I comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé.


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