Article L231-2 (abrogé)
Version en vigueur du 17 août 2004 au 12 octobre 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-1163 du 9 octobre 2014 - art. 1
Modifié par Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 69 () JORF 17 août 2004
Le mandat des membres des conseils ou des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale est de cinq ans.