Code de la sécurité sociale

Version en vigueur du 03 août 2005 au 06 août 2008

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Article L111-2-2

Version en vigueur du 03 août 2005 au 06 août 2008

Création Loi n°2005-882 du 2 août 2005 - art. 90 () JORF 3 août 2005

Sous réserve des traités et accords internationaux régulièrement ratifiés ou approuvés, sont affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale dans le cadre du présent code, quel que soit leur âge, leur sexe, leur nationalité ou leur lieu de résidence, toutes les personnes exerçant sur le territoire français, à titre temporaire ou permanent, à temps plein ou à temps partiel :

- une activité pour le compte d'un ou de plusieurs employeurs, ayant ou non un établissement en France, et quels que soient le montant et la nature de leur rémunération, la forme, la nature ou la validité de leur contrat ;

- une activité professionnelle non salariée.


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