Code du service national

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 15 juillet 2018

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Article L115-1

Version en vigueur du 19 avril 2006 au 15 juillet 2018

Modifié par Loi n°2006-449 du 18 avril 2006 - art. 25 () JORF 19 avril 2006

Une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale est organisée sur l'initiative du ministre chargé de la défense nationale qui en définit les modalités.

La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale est accessible aux Français âgés de plus de seize ans et de moins de trente ans et ayant l'aptitude reconnue par le service de santé des armées pour suivre le cycle de formation correspondant.


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