Code des douanes

Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2016

Naviguer dans le sommaire du code

Article 266 octies

Version en vigueur du 01 janvier 2013 au 01 janvier 2016

Modifié par LOI n°2012-1509 du 29 décembre 2012 - art. 20

La taxe mentionnée à l'article 266 sexies est assise sur :

1. Le poids des déchets reçus ou transférés vers un autre Etat par les exploitants ou les personnes mentionnés au 1 du I de l'article 266 sexies ;

2. Le poids des substances émises dans l'atmosphère par les installations mentionnées au 2 du I de l'article 266 sexies ;

3. (Alinéa abrogé à compter du 1er janvier 2005) ;

4. Le poids net des lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes mentionnés au 4 du I de l'article 266 sexies ;

5. Le poids des préparations pour lessives, y compris des préparations auxiliaires de lavage, ou des produits adoucissants ou assouplissants pour le linge mentionnés au 5 du I de l'article 266 sexies ;

6. Le poids des matériaux d'extraction mentionnés au 6 du I de l'article 266 sexies ;

7. (Alinéa abrogé) ;

8. (Alinéa abrogé) ;

9. Le poids des sacs de caisse à usage unique en matière plastique mentionnés au 10 du I de l'article 266 sexies.


Retourner en haut de la page