Article L3413-3 (abrogé)
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 28 mai 2008
Abrogé par LOI n°2008-493
du 26 mai 2008 - art. 3
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.