Article L122-12-1 (abrogé)
Version en vigueur du 06 août 2008 au 23 mai 2021
Abrogé par LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 14 (V)
Création LOI n°2008-776
du 4 août 2008 - art. 29
Par dérogation au second alinéa de l'article L. 122-12, l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise peut varier selon la nature des activités exercées.
Conformément aux dispositions de l'article 14 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 modifié par l'article 21 de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020, les dispositions de l'article L. 122-12-1 sont abrogées deux ans après la publication de ladite loi.