Article R766-7 (abrogé)
Version en vigueur du 14 août 1996 au 01 avril 2010
Abrogé par Décret n°2010-344
du 31 mars 2010 - art. 221
Création Décret n°96-720 du 13 août 1996 - art. 2 () JORF 14 août 1996
Le secrétariat de la conférence nationale de santé et de son bureau est assuré par les services du ministre chargé de la santé.