Code de la santé publique

Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 31 décembre 2010

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Article R6122-14 (abrogé)

Version en vigueur du 26 juillet 2005 au 31 décembre 2010

Abrogé par Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 - art. 220

Un arrêté du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation détermine, d'une part, la liste des organismes, institutions, groupements ou syndicats représentés au comité régional de l'organisation sanitaire et, d'autre part, le nombre de sièges dont ils disposent par application des dispositions de l'article R. 6122-12.

Le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation fixe par arrêté la liste nominative des membres du comité régional de l'organisation sanitaire.

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