Article L3413-2 (abrogé)
Version en vigueur du 21 décembre 2004 au 28 mai 2008
Abrogé par LOI n°2008-493
du 26 mai 2008 - art. 3
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.